En accord avec les réglementations Décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime, une étude préalable agricole est conçue pour évaluer de manière approfondie les implications d'un projet de développement sur l'économie agricole locale. L’étude préalable agricole est une étude centrale dans le développement des projets agrivoltaïques. Elle permet d’évaluer les impacts d'un projet sur l’agriculture et l'économie agricole de la/des filière.s concernées.
Pourquoi réaliser une étude préalable agricole ?
L'EPA est avant tout un engagement pour la durabilité et l’acceptabilité des projets solaires sur des terres agricoles. Cette étude permet :
• D'évaluer l'impact agricole : elle identifie les éventuelles pertes économiques pour les exploitations touchées, propose des solutions pour minimiser les effets négatifs, et précise les mesures de compensation collective si nécessaire.
• D’assurer une intégration réussie dans le paysage : une EPA bien menée respecte les dynamiques locales et soutient les ambitions agricoles et écologiques des territoires.
• D’accompagner le développement local : en préservant les activités agricoles et les filières, l’EPA contribue à valoriser l’économie agricole, et renforce la cohésion territoriale entre les acteurs.
Quel est la valeur ajoutée d'une étude préalable agricole ?
Pour les développeurs, l’EPA garantit une meilleure acceptabilité du projet par les collectivités et les acteurs agricoles, améliore la réputation de l’entreprise en démontrant une démarche responsable, et réduit les risques juridiques ou sociaux liés aux impacts territoriaux non anticipés.
Une méthode de travail précise et complète
Nos experts évaluent les impacts des projets en collaboration avec les agriculteurs et les acteurs du territoire, en suivant une méthodologie claire :
• Analyse initiale de l’économie agricole : cartographie des ressources et du foncier agricole, description des filières et des interrelations territoriales.
• Identification des effets positifs et négatifs : une notation des effets permet de quantifier les impacts et de prioriser les actions d’atténuation.
• Mise en place des mesures compensatoires : les compensations proposées visent à revaloriser l’économie agricole locale, en collaboration avec les exploitants et les collectivités.
Que ce cache-t-il derrière la "compensation agricole collective" ?
Dans le cadre d'une étude préalable agricole (EPA) pour des projets agrivoltaïques, la compensation agricole collective vise à contrebalancer les impacts négatifs que le projet pourrait avoir sur les terres agricoles. Cela inclut des mesures comme la restauration de terrains dégradés, la création de nouvelles surfaces agricoles ou l'amélioration de la productivité sur d'autres parcelles. L'objectif est de maintenir ou d'améliorer la capacité agricole globale de la région, tout en intégrant le développement du projet énergétique de manière équilibrée et bénéfique pour l'ensemble de la communauté agricole concernée. Cette approche collective implique souvent la collaboration entre différents acteurs, comme les agriculteurs, les développeurs de projets, et les autorités locales, pour assurer que les compensations sont effectives et bénéfiques pour tous.
ÉVAÉ réalise votre Étude Préalable Agricole en adéquation avec les réglementations en vigueur et en tenant compte des spécificités départementales ou régionales.
Chaque Étude Préalable Agricole inclut :
- Une présentation détaillée du projet et la définition des limites du territoire impacté
- Un diagnostic de l'état initial de l'économie agricole du territoire concerné
- L'analyse des impacts positifs et négatifs du projet sur l'économie agricole locale
- Les stratégies adoptées pour éviter ou minimiser les impacts négatifs significatifs du projet
- Les mesures de compensation agricole collective envisagées.
Pour mener à bien cette étude, ÉVAÉ collabore étroitement avec les agriculteurs impactés, les institutions et les acteurs agricoles locaux. L'entreprise s'appuie sur les données statistiques officielles disponibles et met à profit son expertise pour s'adapter à chaque situation spécifique, que ce soit en termes de type de projet (zones d'activité, projets agrivoltaïques, éoliens, infrastructures de transport, développements résidentiels, etc.), de localisation (ÉVAÉ intervient sur l'ensemble du territoire français), ou de types d'agriculture (céréaliculture, maraîchage, petits fruits, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, arboriculture, viticulture, élevages divers).
